Fonds de Développement en économie sociale
Objectif:
De par le mandat qui lui est confié, le Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent doit travailler à mobiliser les ressources locales et soutenir l'émergence de projets qui répondent à des besoins au sein d'entreprises viables et qui créent des emplois durables.
Le CLD, en plus de travailler au développement de l'économie de marché, doit donc soutenir le développement des entreprises d'économie sociale qui visent des marchés solvables On entend par solvables, les entreprises qui peuvent s'appuyer, pour se consolider et se développer, sur la participation financière de l'usager ou encore d'une partie de la clientèle.
Admissibilité:
L'entreprise d'économie sociale est formée par un groupe d'individus regroupés au sein d'une organisation constituée en tant qu'organisme à but non lucratif, coopérative ou mutuelle.
De plus, les objectifs et les projets portés par cette entreprise doivent rejoindre ces deux concepts :
1) Rentabilité économique
Production de biens ou de services contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.
2) Rentabilité sociale
Amélioration du fonctionnement et du mieux-être collectif tel que perçu par les citoyens d'une collectivité.
Rôle du CLD en matière d'économie sociale
Le CLD offre donc un soutien technique et parfois financier aux promoteurs de projets en économie sociale qui visent des marchés solvables.
À l'intérieur de ce volet, il offre un soutien particulier aux projets qui s'appuient sur une démarche entrepreneuriale formelle, dont le financement est diversifié, qui établissent une tarification réaliste et qui tendent à l'autofinancement.
La démarche entrepreneuriale est essentielle, car le démarrage d'une entreprise d'économie sociale ou sa consolidation exige autant que celui d'une entreprise privée. Les promoteurs de projets d'économie sociale désireux d'obtenir le soutien du CLD doivent donc actualiser leur démarche dans un plan d'affaires, lequel permet de dégager une vision claire de l'entreprise et fournit les éléments servant à l'évaluation du projet.
Soutien financier
Volet 1 : La subvention accordée par le biais du Fonds de développement des entreprises d'économie sociale peut atteindre un maximum de 25 000 $ pour une année à l'égard d'une nouvelle entreprise d'économie sociale ou une organisation existante qui mettra en place un nouveau projet d'économie sociale. La subvention maximum est également limitée par la disponibilité des fonds dans l'enveloppe d'économie sociale. Exceptionnellement, suite à une analyse approfondie, la subvention pourra dépasser 25 000 $ pour un projet particulièrement structurant pour l'économie locale.
Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec, du fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% des dépenses admissibles.
Volet 2 : Pour les projets de consolidation d'entreprises en économie sociale, la subvention accordée par le biais du Fonds de développement des entreprises d'économie sociale ne pourra être supérieure au total des revenus reçus par l'entreprise en contrepartie de la vente de biens ou de la prestation de services, à l'exclusion de montants versés par un organisme des gouvernements du Québec ou du Canada, un fonds spécial, une municipalité ou provenant de toute activité de financement pour un maximum de 10 000 $. Dans le cadre de ce programme, une entreprise pourra bénéficier d'une telle subvention pour un maximum de trois demandes sur une période dix ans.
Les personnes désireuses de présenter un projet ou d'obtenir de plus amples informations sont priées de contacter Annik Hall, agente de soutien au développement social et à l'économie sociale, CLD du Haut-Saint-Laurent au 450 264-5252.